Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
2017 : quel sera votre taux d’IS ?
L’article 11 de la loi de finances pour 2017 a modifié les règles de détermination du taux d’impôt sur les sociétés (IS) applicable. Selon ce texte, d’ici 2020, toutes les entreprises bénéficieront d’un taux d’IS à 28%. Le taux réduit d’IS, à 15% pour les PME n’est pas remis en cause. Actuellement, ce taux réduit, […]
Lu pour vous : « Construire des tableaux de bord vraiment utiles » de Marie-Hélène Millie-Timbal
De quoi parle cet ouvrage ? « Construire des tableaux de bord vraiment utiles » est un guide abordant les questions essentielles sur le sens que devraient prendre les tableaux de bord et leur mise en place dans le cadre du contrôle de gestion au sein de toute entreprise. Si les tableaux de bord sont […]
Loi de finances : la TVA sur l’essence déductible…un peu
L’article 31 de la loi de finances pour 2017 a instauré un alignement sur 5 ans du régime de déduction de la TVA de l’essence sur le gazole. Le gazole bénéfice dans la législation actuelle d’un régime de déduction très attractif puisque l’acquisition de ce carburant est déductible totalement pour un véhicule utilitaire, et déductible […]
Participation aux résultats : pas de déduction du CIR et du CICE
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui scelle un peu plus la position légale admise en matière de calcul de la réserve spéciale de participation. Elle confirme que les crédits d’impôt (dont le CIR – crédit d’impôt recherche, et le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi) ne doivent […]
Conservation numérique des factures papier
Une nouvelle étape sera bientôt franchie dans la dématérialisation des documents comptables. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permettra bientôt la conservation sous format électronique des factures reçues sous format « papier ». La législation actuelle prévoit l’obligation de conservation des factures dans leur forme originelle. Les factures « papier » doivent donc être conservées […]
DEB : circulaire et calendrier 2017
Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration d’échanges de biens (DEB, BOD 7164 du 5 janvier 2017). Lien pour télécharger la circulaire : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7164 Ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter […]
Droit à la déconnexion : une question managériale ?
À cet effet, à compter du 1er janvier 2017, selon l’article L. 2242-8 du Code du travail, une négociation collective doit porter sur les modalités de l’exercice effectif par le salarié de son droit à la déconnexion, et la mise en place par l’entreprise de mécanismes de régulation de l’utilisation des outils numériques, afin d’assurer […]
Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs indépendants lors d’un contrôle Urssaf
Lors d’un contrôle, l’Urssaf va vérifier si les déclarations effectuées par le cotisant sont exactes. Cette vérification porte sur l’assiette, le taux et le calcul des cotisations et des contributions de Sécurité sociale, d’assurance chômage ou de toute autre contribution dont le contrôle leur est confié. Mais quels sont les droits des cotisants et plus […]
Suramortissement pour les commandes avant le 15 avril
Le dispositif de déduction exceptionnelle de 40%, prévu à l’article 39 decies du CGI concerne les investissements de biens d’équipement réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017. Cette mesure, qui permet d’amortir sur 140% de leur valeur (d’où l’appellation courante de « suramortissement ») les biens acquis au cours de cette période, devait […]