Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois
Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un employeur avait découvert un certain nombre d’abus. Il avait adressé au principal auteur de ces abus une lettre dans laquelle il lui expliquait que son attitude avait largement entamé la confiance qu’il lui portait. Un mois plus tard, l’employeur avait finalement décidé de licencier l’intéressé […]
Démarchage téléphonique, le service Bloctel sanctionne
La DGCCRF a publié les premiers résultats de l’enquête menée auprès des professionnels signalés sur le service Bloctel mis en service en juin 2016. Rappelons que ce service en ligne permet aux consommateurs d’inscrire gratuitement des numéros de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Plus de 150 entreprises suspectées de ne pas respecter […]
Les mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron
Le dimanche 7 mai dernier a vu se terminer une longue campagne pour les élections présidentielles, avec la victoire d’Emmanuel Macron, le candidat du mouvement « En marche ». Même si les prochaines élections législatives seront déterminantes pour évaluer la capacité d’action du nouveau Président de la République, nous proposons dans cet article de rappeler le programme […]
Dépôt des comptes annuels – option possible pour la confidentialité
Dépôt des comptes annuels : les sociétés concernées Toutes les entreprises ne sont pas concernées pas l’obligation de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Les entreprises individuelles ne sont ainsi pas concernées. En revanche, les sociétés suivantes doivent respecter cette obligation : les SARL, EURL, SA, SAS, SASU et SCA les […]
Quiz : le prélèvement à la source
Le texte paru le 9 mai 2017 rappelle ainsi en préambule l’échéance initiale au 1er janvier 2018 et énumère notamment les éléments que l’administration fiscale et les entreprises devront s’échanger. Mais que cette réforme soit mise en place en 2018 ou en 2019, il est temps de connaître les principales dispositions de ce chamboulement fiscal […]
La dématérialisation du bulletin de paie
En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s’y oppose de manière individuelle (article L3243-2 du code du travail). Désormais, il est donc inutile d’obtenir préalablement le consentement du salarié pour dématérialiser son bulletin de salaire. Attention ! […]
La taxe de 3% sur les dividendes invalidée par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce mercredi 17 mai 2017 un arrêt invalidant une partie de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Pour rappel, cette taxe a été instaurée au début du quinquennat de François Hollande dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Elle […]
Simplification du droit des sociétés
Lors de ces derniers jours d’exercice, le précédent Gouvernement a adopté deux textes en faveur de la simplification du droit des sociétés : le décret 2017-630 du 25 avril 2017 en application de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 », l’ordonnance 2017-630 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la […]
Impôt sur le revenu de 2016 : Dates limites de déclaration
La date limite de dépôt de la déclaration papier des revenus de 2016 est le mercredi 17 mai 2017 à minuit. Si le revenu fiscal de référence de 2015 figurant sur l’avis d’imposition 2016 du contribuable est supérieur à 28000 € et que sa résidence principale est équipée d’un accès à Internet, il doit obligatoirement […]
Une nouvelle convention d’assurance chômage pour 3 ans
Pour ces mesures concernant les cotisations patronales, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Voici schématiquement ce qu’elle prévoit à cet égard. Hausse exceptionnelle et temporaire des cotisations patronales d’assurance chômage. Est créée une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05 % à la charge des employeurs sur l’ensemble des contrats de travail. Elle sera […]