Auteur/autrice : Audrey Roy

Rédactrice juriste, Audrey Roy a à cœur de vous proposer des articles aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, gestion des ressources humaines, etc.). Sa motivation ? Que chacun des lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées.

Posté le par Audrey Roy
Slack, Microsoft Teams et WhatsApp : les nouveaux lieux du harcèlement au travail ?
Depuis déjà plusieurs années, les entreprises ont massivement adopté des outils de communication et de collaboration en ligne : Slack, Teams, WhatsApp… Ces plateformes sont devenues des espaces de travail à part entière. Elles permettent d’échanger en temps réel, de coordonner des projets, de rester joignable en dehors du bureau et de mieux organiser le télétravail. Mais cette évolution a un revers : ces mêmes canaux peuvent être le support de propos déplacés, de harcèlement moral ou sexuel, de pressions permanentes ou d’isolement d’un salarié. Autrement dit, ces outils pensés pour faciliter la mise en relation entre collègues sont également de possibles vecteurs de cyberharcèlement au travail (art. L1152-1 du Code du travail).
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Droit du travail augmenté : que se passe-t-il quand l’IA devient manager ?

L’intelligence artificielle s’intègre progressivement au sein des entreprises. Au-delà des robots utilisés dans l’industrie ou les logiciels d’assistance automatisés, ce sont des IA « managériales » qui font leur apparition. Ces dernières fixent des objectifs, évaluent les performances des salariés, organisent des plannings ou détectent les « anomalies » dans le comportement des équipes (ex. : baisse de performance). Le phénomène touche déjà la logistique, la grande distribution, la relation client ou bien encore les plateformes numériques.

Mais peut-on réellement utiliser l’IA pour des fonctions managériales sans se heurter aux fondements du droit du travail et du droit européen ? Comment garantir l’équité, la responsabilité et la transparence quand les décisions proviennent d’algorithmes ? Comment garantir les droits des salariés ? Des questions qui — pour l’heure — trouvent progressivement des réponses au rythme des législations et des jurisprudences émergeant sur l’IA.

Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Génération Z vs Code du travail : le choc des valeurs
Bien souvent incomprise au sein des entreprises, la génération Z est vectrice de réels bouleversements dans l’organisation du travail et le principe de subordination hiérarchique inscrit dans le Code du travail. La quête de sens dans le milieu professionnel ainsi que le désir de conditions de travail plus flexibles incitent au dialogue entre employeurs, responsables RH et cette nouvelle génération de salariés…
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Arrêts maladie, congés, heures sup’ : la check-list RH 2025

La gestion actuelle des arrêts maladie, des congés payés et des heures supplémentaires est en voie de changer profondément les pratiques des RH. Les derniers arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 redessinent notamment les règles du jeu. Désormais, un arrêt maladie peut modifier le calendrier des congés. Les jours de repos peuvent quant à eux impacter directement le calcul des heures supplémentaires. Pour les services RH, cette nouvelle organisation qui se dessine augmente le risque de contentieux.

Voici une check-list en 10 points à intégrer pour sécuriser la gestion RH.

Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Hiérarchie des normes en droit du travail : guide pratique pour les RH
La hiérarchie des normes en droit du travail permet d’articuler les différentes règles applicables au sein de la relation salarié-employeur entre le droit européen, les dispositions législatives, les accords collectifs (branche et entreprise) et le contrat de travail. Pour les responsables des ressources humaines, la compréhension et le respect de cette hiérarchie normative permettent de sécuriser les accords collectifs, d’éviter les conflits de normes et de garantir des contrats de travail conformes.
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Rentrée sociale sous contrôle : le plan d’action RH en 5 étapes
La période estivale constitue une étape charnière pour les responsables RH. Si l’activité économique est au ralenti, les enjeux sociaux de la rentrée doivent idéalement être traités avant septembre. Les salariés et collaborateurs voient en la rentrée de septembre l’occasion d’exprimer leurs attentes pour l’année à venir : équilibre de la charge de travail, perspective d’évolution professionnelle, sécurité, maintien d’un climat social serein, etc. Une préparation insuffisante peut entraîner tension, désengagement ou surcharge de travail dès les premières semaines de la rentrée. Pour éviter ces écueils, voici 5 leviers RH afin d’anticiper les obligations légales, préserver la cohésion sociale et garantir une continuité d’activité en cas d’imprévus.
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
Transparence des salaires : ces entreprises qui jouent cartes sur table
La transparence des salaires n’est pas un usage répandu en France, que ce soit au sein d’une entreprise ou dans la vie privée. À la question : combien gagnes-tu ? Beaucoup d’entre nous contournent cette interrogation en évoquant une fourchette salariale. Face à ce tabou, les inégalités salariales ont prospéré sans que l’on puisse réellement mesurer leurs étendues. Dans un souci de transparence notamment initié par la RSE, les entreprises sont invitées – pour ne pas dire progressivement contraintes avec la nouvelle directive européenne (2023/970 du 10 mai 2023)  – à communiquer sur leur politique de rémunération auprès de leurs parties prenantes.
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
RH : osez recruter des seniors et réinventer votre culture d’entreprise 
La France ne figure pas parmi les bons élèves en ce qui concerne l’insertion des seniors dans le marché de l’emploi. Les résultats provenant de la dernière étude de la Dares en septembre 2024 concernant le marché du travail en 20231 sont sans appel : le taux d’embauche des actifs âgés de 50 à 64 ans est de 58,4 % en moyenne. À titre de comparaison, ce taux est de 63,9 % sur l’ensemble des pays européens. Pourtant, avec le vieillissement de la population française et la réforme des retraites, l’INSEE dans une étude datant de 20222 prévoit que les plus de 55 ans représenteraient 21,3 % de la population active d’ici 2050.
Lire la suite 

Posté le par Audrey Roy
La preuve en droit social : anticiper pour mieux sécuriser
Le contentieux en droit social connaît un rebond ces 2 dernières années, pour atteindre 11 175 saisines au fond en 2024 selon les derniers chiffres communiqués par le conseil de prud’hommes de Paris. Quelles que soient la cause et l’issue de ces litiges entre employeurs et salariés, la notion de preuve revêt un caractère autant sacralisé que stratégique. En effet, le droit social applique le principe de la liberté de la preuve. Ce principe connaît néanmoins certaines limites, telles que l’obligation de produire un élément de preuve loyal, pertinent et proportionné par rapport à la plainte. De même, la jurisprudence est constante sur un point : le salarié bénéficie d’une protection accrue concernant le respect de sa vie personnelle et la protection de ses données personnelles, en accord avec les dispositions du RGPD.
Lire la suite