Un congé sabbatique pour réaliser un projet personnel ou professionnel

Vous envisagez d’arrêter momentanément de travailler en vue d’un projet personnel ou professionnel et vous vous interrogez sur les conditions requises pour solliciter un congé sabbatique ? Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié et vous vous demandez si, comme pour le congé parental, vous êtes lié(e) par une telle demande ? Nous vous proposons de répondre à vos questions en détaillant la durée de ce congé avec les droits associés, les conditions à remplir et les alternatives dont dispose l’employeur pour préserver la bonne marche de son entreprise.

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conge parental

En principe, selon l’article L. 3142-95 du Code du travail, le salarié bénéficie à son retour de congé sabbatique d’une garantie de réintégration à son poste initial ou à un emploi similaire.  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, notamment dans le cadre d’un congé parental, de préciser que la réintégration doit se faire […]

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Retour de congé sabbatique : un emploi similaire suffit si le précédent n’est plus disponible À l’issue du congé sabbatique, le salarié est réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Art. L. 3142-95 du code du travail Dans cette affaire, le précédent emploi occupé par la salariée […]

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