La réforme des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État (publié au Journal officiel du 29 mai 2020) modifie les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces modifications visent à répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés ; développement de la pluridisciplinarité ; opportunités permises par les développements technologiques... Ce texte vise, également, à contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour les salariés du secteur privé.
Lire la suite