La santé, sécurité et le CSE : impact de la loi du 2 août 2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée et elle a pour objectif de favoriser la mise ne place de politiques de prévention au sein de l’entreprise et de manière plus globale la prévention des salariés au travail. Il ne s’agit pas d’une première réforme sur le sujet ; en effet,  depuis de nombreuses années, le législateur rappelle régulièrement l’importance de la santé et de la sécurité, notamment au prisme de la prévention. A ce titre, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Cette réforme est donc la continuité d’un processus législatif impactant les obligations de l’employeur et les représentants du personnel mais aussi la médecine du travail.
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Médecine du travail, mode d’emploi
Dans son livre « Le droit du travail en 350 questions », l’auteur, Jean-Philippe Cavaillé éclaire son public sur les réglementations liées aux contrats de travail, à la durée du travail ou encore les rémunérations. Il aborde également certains sujets du droit social auxquels on ne pense pas en premier lieu : la médecine du travail en fait partie ! Pourtant, le médecin du travail est un acteur prépondérant dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Au-delà de sa mission bien connue de décider de l’aptitude d’un salarié à la tenue de son poste de travail, le médecin du travail est un partenaire essentiel de l’employeur et des représentants du personnel concernant les politiques de prévention des risques.
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