Étiquette : prévoyance collective
Prévoyance collective : généralisation de la couverture et évolution de la portabilité
La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Votre régime de prévoyance et frais de santé est-il conforme ?
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale : le régime doit avoir été mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale du chef […]