Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État. Rappelons que l’activité partielle ne peut être accordée que dans des cas bien précis et notamment, elle interdit le travail du salarié à qui elle est destiné. Qui plus est, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 simplifie la procédure et réduit les délais de traitement des demandes avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.
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