Une circulaire datée du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est parue. Cette circulaire rappelle les conditions de délivrance de délivrance des cartes de séjour temporaires d’une durée supérieure à […]