Prime de partage de la valeur : quel avenir pour 2025 ?
La prime de partage de la valeur (PPV), successeur de la "prime Macron", semble aujourd'hui à la croisée des chemins. Instaurée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour encourager les employeurs à verser une prime à leurs salariés dans un cadre fiscal incitatif, son avenir est désormais questionné par les évolutions législatives prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025).
En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, adopté le 10 février par 49.3, prévoit d'intégrer la PPV dans l'assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Une modification qui pourrait faire changer la stratégie des entreprises en matière de rémunération variable. Face à cette évolution majeure, les employeurs s'interrogent sur l'avenir de ce dispositif qui avait permis la distribution de 5,3 milliards d'euros de PPV en 2023.
Faut-il maintenir ce mécanisme de prime ? Le remplacer par d'autres outils pour booster le pouvoir d’achat comme l'intéressement ? Comment adapter sa politique salariale dans ce nouveau contexte ? Tour d'horizon des évolutions à venir et des alternatives possibles pour les entreprises !
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Détails de la conférence : DATE : Mardi 25 février 2025 de 14h00 à 15h00 RÉSUMÉ : Dans un marché de l’emploi marqué par une forte compétition pour les talents et l’évolution constante des attentes des collaborateurs, fidéliser et valoriser ses équipes n’est plus une simple nécessité : c’est un véritable levier stratégique. Mais comment garantir l’engagement des collaborateurs […]

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Détails de la conférence : DATE : Vendredi 7 février 2025 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : L’intelligence artificielle générative bouleverse les pratiques créatives, offrant aux artistes, aux marques et aux créateurs de contenu des possibilités infinies. De la conception visuelle à la rédaction, en passant par la musique et les expériences interactives, cette technologie permet d’explorer des […]

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Fonction publique : modification du régime du temps partiel
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique vient mettre en conformité le droit de la fonction publique avec le droit européen, précisément l’article 9 de la directive 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Ce décret concerne les agents contractuels des trois versants de la Fonction publique, les agents contractuels à temps incomplet de la fonction publique de l’État, ainsi que les agents, fonctionnaires titulaires et contractuels, à temps non complet des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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Le détachement d’office
La notion de service public à caractère industriel et commercial (Spic) et son corollaire ; l’établissement public (Epic) sont des inventions jurisprudentielles qui remontent à un siècle (1). A partir de là, le Conseil d’Etat a créé des règles propres à ces Spic tant en ce qui concerne leur fonctionnement, leur organisation, leur financement... C’est ainsi qu’il a décidé que les dirigeants de ces structures devaient nécessairement être des agents publics (2). Afin de tirer les conséquences de la « privatisation » de certains services publics, la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 (dite de transformation de la fonction publique) a inscrit dans le statut la notion de détachement d’office destinée à faciliter le transfert des fonctionnaires lorsque des activités administratives sont confiées au secteur privé, notamment par la voie d’une délégation du service public.
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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 janvier 2025 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Avec la réforme des retraites, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’impact concret des changements en fonction de leur propre parcours. Ce webinaire vous propose une analyse détaillée et des cas pratiques tirés de situations réelles, pour mieux comprendre les conséquences de cette réforme sur différents profils de […]

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