Auteur/autrice : Équipe GERESO
Remise du « Label Diversité » à 18 organismes
La discrimination en entreprise : une réalité en France
La discrimination peut être définie comme étant une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…) ».
Ainsi, la discrimination n’existe que si elle est mise en relation avec un critère distinctif (caractère discriminant) de la personne, dont la prise en compte est interdite par la loi. Le Code du travail, en son article L 1132-1, dresse une liste exhaustive des critères « prohibés » caractérisant la discrimination.
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Régime forfaitaire des micro-entrepreneurs : le projet de loi Sapin prévoit une rallonge de 2 ans.
Départ à la retraite : le salarié et l’entreprise ont chacun un rôle à jouer.
Article 81A du Code Général des Impôts : jurisprudence et législation
L'article 81A du Code Général des Impôts prévoit que les salariés domiciliés en France et envoyés par un employeur dans un Etat autre que la France puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sous certaines conditions. La jurisprudence récente offre un éclairage intéressant sur l'interprétation que l'on peut faire de l'article en question.
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