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Étiquette : branche

La notion de branche professionnelle : définition, enjeux en droit social

Posté le 11 juin 2018 par GERESO
branche professionnelle définition et enjeux en droit social
Jusqu’à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, il n’existait aucune définition juridique de la branche professionnelle. Mais depuis cette loi Travail, le rôle des branches professionnelles a été juridiquement précisé.
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