Étiquette : convention
Prochaine convention d’assurance chômage : début des négociations
Le gouvernement prévoit la simplification de l’utilisation des forfaits jours dans les TPE
Avertissement adressé après le premier entretien suite à la sollicitation d’une rupture conventionnelle
En principe, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’existence d’un différend n’empêche nullement d’envisager une rupture conventionnelle, contrairement à ce qui était prévu initialement dans la circulaire de 2008. Néanmoins, cela suppose que l’employeur ne s’en serve pas pour exercer une contrainte sur le salarié en vue de le pousser […]
Stages étudiants : quelques précisions
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a établi un guide sur les stages étudiants. (version interactive / version PDF) Une annexe spécifique vient apporter des précisions sur la gratification (Annexe Gratification et avantages en France et etranger). À partir de quelle durée de stage l’organisme doit-il gratifier ? Tous les stages d’une durée minimale de […]
L’actualité sur les ruptures de contrats de travail
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée pendant un congé maternité ? Le code du travail pose comme principe l’interdiction de rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent le congé maternité et la reprise d’activité sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat […]
Rupture conventionnelle : 3 nouvelles décisions de la Cour de cassation
La clause de renonciation à tout recours insérée dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. soc.,26 juin 2013 , n° 12-15208) Une telle clause ne peut être valablement inscrite dans une convention de rupture conventionnelle puisqu’elle est contraire aux dispositions du code du travail instituant un possible recours juridictionnel à introduire […]