Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils […]
Des modifications législatives intervenues récemment viennent impacter la gestion RH des agents publics, notamment en matière de maladies professionnelles, congés, retraite des agents, Compte Épargne Temps. Florent le Fraper, consultant en ressources humaines et en droit de la fonction publique, nous détaille ces différentes dispositions. Une actualité riche en matière de ressources humaines pour la […]
La circulaire RDFF1235629C du 22 octobre 2012 >publiée par la DGAFP vient de confirmer récemment la priorité qui doit être donnée à la formation des services du personnel des établissements publics en matière de gestion des congés maladie des agents. Sur ce thème, et afin d’accompagner les gestionnaires RH chargés du traitement des dossiers de maladies ou d’accidents de […]
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, un volumineux rapport (198 pages !) dédié à l’analyse des pensions de retraite de la Fonction publique apporte un éclairage très détaillé sur les pensions des fonctionnaires en 2011. Ce rapport présente ainsi l’évolution du montant des pensions et du nombre de fonctionnaires pensionnés, ainsi […]
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître l’imputabilité d’un congé ordinaire de maladie, […]