Étiquette : forfait jour
Forfait jours : comment ajuster et contrôler la charge de travail ?
Née de la nécessité de mieux répondre aux problèmes posés par la durée du travail des commerciaux, des itinérants et des travailleurs intellectuels, l’utilisation du forfait jours a rapidement été assortie de plusieurs exigences visant à l’encadrer et à prévenir les abus. Le droit de l’Union Européenne, comme la jurisprudence, ont maintes fois démontré leur vigilance en la matière. Quelles sont les dispositions à prévoir afin de vous assurer d’un contrôle suffisant de votre dispositif de forfait jours ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour garantir un contrôle efficace de la charge de travail de vos salariés au forfait jours ?
Tout savoir sur le forfait jours
Le forfait jours est un régime dérogatoire aux règles de calcul de la durée légale du travail. Ce régime permet d'aménager les horaires de travail d'un salarié sur une période supérieure à la semaine. En effet, un salarié qui est en forfait jours travaille un certain nombre de jours dans l’année.
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Durée du travail : les conditions de validité des forfaits jours
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions de validité des dispositions sur le forfait jour dans la convention collective des experts-comptables, après avoir déjà examiné celle des bureaux d’étude, des industries chimiques et du commerce de gros. Toute convention individuelle de forfait en jours doit, en effet : […]
Temps de travail : les décisions de la cour de Cassation de mars 2014
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]