Les chartes relationnelles en entreprise, parfois appelées codes de bonne conduite, se sont fortement développées ces dernières années. Ces chartes, qui ont émergé à côté des règlements intérieurs, soulèvent de nombreuses questions : Quel doit être le contenu d’une charte relationnelle ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment la faire appliquer ? Peut-on sanctionner un salarié qui contrevient à la charte relationnelle ? Faisons le point sur ces nouveaux types de documents qui voient le jour un peu partout …
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réglement intérieur

Principes Le règlement intérieur est un document écrit que l’employeur doit obligatoirement fournir dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 20 salariés (art L. 1311-2 du Code du travail). Il doit régulièrement être mis à jour et s’impose à tous les salariés, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en œuvre. Si le […]

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