Auteur/autrice : François Taquet

Docteur en droit, avocat spécialisé en droit social, il est professeur à l'Institut d'Économie scientifique et de Gestion et à l'école Skema Business School de Lille. Il est également chercheur des Universités de Rome et de Londres ainsi que rédacteur auprès de nombreuses revues juridiques. Il est l’auteur de nombreux livres. Ses ouvrages les plus récents, publiés aux Éditions GERESO : « Contrôle URSSAF, subir ou agir ? », « Le contrat de travail en pratique » et « Les statuts des agents de la fonction publique ».

Posté le par François Taquet
Prescription des fautes en droit du travail : quel délai ?
Il parait bien compliqué de se repérer en droit du travail sur les prescriptions applicables en matière de faute ? D’abord, une petite précision : qu’est-ce que la prescription ? Il s’agit tout simplement de l’écoulement d'un délai à l'expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée. Il est en effet considéré de bonne justice qu’au terme d’un certain délai, un fait reproché ne puisse plus être évoqué pour entraîner une sanction. Droit et oubli peuvent se conjuguer ! Mais qu’en est-il précisément en cas de faute commise par un salarié sur son temps de travail ?
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Rompre une période d'essai
Selon l’article L1221-20 du code du travail, « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Cette période et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (C trav art L 1221-23).
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?
La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF
Les questions sont très souvent posées aux professionnels de la paie : dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF peut-elle revenir sur une période contrôlée ? Quelle est la conséquence d’un accord explicite de l’URSSAF sur une pratique de l’entreprise ? Comment un cotisant peut il se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF lors d’un précédent contrôle afin de légitimer ses pratiques. Commençons par les solutions les plus simples qui prêtent peu à discussion…
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
redressement URSSAF
Sans doute, n’est-il pas sans intérêt de rappeler l’état d’esprit du législateur lors de la création de la commission de recours amiable. La lecture de l’exposé des motifs de la loi du 24 octobre 1946 est, à cet égard, particulièrement intéressante : "il est apparu utile que les réclamations soient, avant l’intervention de toute juridiction, portées devant le Conseil d’administration de l’organisme compétent, de manière que le cas soit examiné, non pas seulement par un employé irresponsable de la Caisse, mais par les administrateurs eux-mêmes, c’est à dire en fait par les représentants des intéressés".
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État. Rappelons que l’activité partielle ne peut être accordée que dans des cas bien précis et notamment, elle interdit le travail du salarié à qui elle est destiné. Qui plus est, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 simplifie la procédure et réduit les délais de traitement des demandes avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Lettre de licenciement : les nouveautés liées aux ordonnances Macron
En vigueur depuis le début de l’année 2018, les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement en droit du travail : négociation collective, accords d’entreprises, réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et modalités de rupture du contrat de travail.  François TAQUET, auteur du livre "L’essentiel des ordonnances Macron" publié aux Éditions GERESO le 31 mai 2018, nous en dit plus sur ce dernier volet, en nous proposant un focus sur les nouveautés liées a la lettre de licenciement.
Lire la suite 

Posté le par François Taquet
Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité

Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]

Lire la suite