Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Droit de se taire : de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat
Jusqu’à encore récemment, le Conseil d’État considérait que le principe du rappel du droit de se taire « a seulement vocation à s’appliquer dans le cadre d’une procédure pénale » (Conseil d’État, 24 juin 2023 n° 473249). Après les notaires (8 décembre 2023, n° 2023-1074 QPC) et les magistrats, le Conseil Constitutionnel a statué : ne pas informer un fonctionnaire visé par une procédure disciplinaire de son droit de se taire est contraire à la Constitution.
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Les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap
L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, prévoit qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la publication de la loi, (soit jusqu’au 7 août 2025) (1), les apprentis du secteur public, en situation de handicap, peuvent être titularisés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le corps ou le cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’ils occupent.
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Lu pour vous : « Les fables du management »
Dans cet ouvrage original et stimulant, Bertrand Calmon revisite le monde du management en s’inspirant des célèbres Fables de La Fontaine. À travers 22 situations professionnelles vécues, il démontre comment l’entreprise, souvent perçue comme un lieu de rationalité, est en réalité une scène où se joue une comédie humaine truffée de contradictions, de discours creux, et de promesses rarement tenues.
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Mise en demeure de l’URSSAF : les 7 questions à vous poser
Recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ou de la MSA peut susciter inquiétude et interrogations. Pourtant, ce document, essentiel dans une procédure de redressement, répond à des règles précises encadrées par le Code de la Sécurité sociale. Quelles sont les vérifications à effectuer pour s’assurer de sa validité ? En analysant les exigences légales et les décisions jurisprudentielles, cet article vous guide sur les bonnes questions à poser face à une mise en demeure : preuve d’envoi, adresse correcte, mentions obligatoires, contenu détaillé et exactitude des montants. Un point de départ indispensable pour protéger vos droits et anticiper les démarches à venir.
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Recrutement pendant une crise : miser sur la qualité plutôt que sur la quantité
Nombreuses sont les entreprises qui annoncent geler leurs recrutements en 2025. C’est le cas de Thales depuis l’été 2024. Plus encore, certains poids lourds annoncent des plans sociaux, à l’instar de l’entreprise Michelin et d’Auchan. Selon les données de l’INSEE publiées en novembre, 25 000 postes auraient été supprimés dans les trois derniers mois. Bref, la crise ne semble pas loin.
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Détails de la conférence : DATE : Lundi 16 décembre 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : Votre boîte mail déborde ? Vous rêvez d’atteindre le fameux « Inbox 0 » ? Reprenez le contrôle de vos mails ! Comme beaucoup de professionnels, la gestion des e-mails fait partie intégrante de votre quotidien. Entre le stock de mails que vous découvrez le matin […]

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Le congé pour formation syndicale dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Parmi les droits garantis aux agents figure, notamment, le congé pour formation syndicale. Les conditions d'exercice de ce droit sont présentées au sein des trois versants de la fonction publique : celle de l’État (FPE), la territoriale (FPT) et l’hospitalière (FPH).
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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 12 décembre 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : Vous souhaitez captiver votre audience et marquer les esprits ? Apprenez à maîtriser l’art de l’écriture d’une histoire et du storytelling en seulement 60 minutes ! Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, savoir écrire une histoire est un atout majeur pour convaincre, inspirer ou […]

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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 28 novembre 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Dans un contexte de vieillissement de la population active, de promotion de l’équité et de la transparence salariale, la rémunération des salariés séniors devient un enjeu crucial pour les entreprises. Comment ajuster sa politique de rémunération pour répondre aux attentes spécifiques […]

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