Le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C a pour principal objet d’ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d’accéder à l’échelon spécial […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Cumul d'activités des fonctionnaires : réponse à question écrite à l'Assemblée Nationale sur l'exercice d'une activité agricole
Une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale peut éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Toutefois, cette activité doit être modeste et accessoire de par son ampleur. Le problème se pose notamment dans le cas de personnes qui ont hérité d’une petite exploitation agricole correspondant à un temps […]
"Pourquoi je vais travailler …" : les résultats du sondage de l'ANACT
3 principaux enseignements Premier enseignement de ce sondage : quand on interroge les salariés sur les critères les plus importants dans un emploi, ils citent -pour la première fois depuis 2004- en première position les conditions de travail (51%, stable) devant le niveau de rémunération (50% -4 points/2004). C’est l’intérêt pour le métier qui croît de […]
Apprenez à gérer une crise
En contexte de crise, la dimension « communication » est critique, compte tenu de ses enjeux. Une seule règle : communiquer, communiquer, et encore communiquer. Après La gestion des risques en entreprise et La gestion du risque crédit client, Jean-David DARSA présente son nouvel opus dédié, cette fois-ci, à la gestion de crise en entreprise. […]
Vers un risque de diminution des dotations des collectivités locales ?
Dans un article du Monde daté du mercredi 14 septembre 2011 (voir l’article : “Relancer la croissance à partir des régions”, par Martin Malvy, ancien ministre, président de région, président de l’Association des petites villes de France), on apprend que les collectivités locales pourraient voir leur dotations se réduire. Cela pourrait avoir des conséquences sur […]
Présentation du projet de loi relatif à l'emploi titulaire
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 7 septembre 2011. Ce texte vise notamment à faciliter la requalification en […]
Retraite : durée d'assurance pour les assurés nés en 1955
La durée d’assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres. Source : décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier […]
Augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d'Affectation Spéciale "Pensions"
La circulaire DF 6BRS-11-3825, NOR BCRB1121307C du 1er Août 2011 prévoit une augmentation des taux des contributions employeurs au Compte d’Affectation Spéciale (CAS) « pensions ». Cette augmentation aura donc une incidence sur les taux de la contribution employeur pour les employeurs territoriaux, hospitaliers et les établissements de l’Etat accueillant en détachement des agents de […]
Cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis
L’arrêté du 5 juin 1979 sur les cotisations forfaitaires des apprentis est modifié par l’arrêté du 3 août 2011. L’assiette des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. La rémunération est donc […]
Baisse du taux de contribution CNFPT pour 2012 et 2013
Le taux de la contribution due par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) passe de 1 à 0,9 %, pour les années 2012 et 2013. Source : Article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011