La Cour de justice des Communautés européennes, clarifie dans un arrêt du 5 mars 2009, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ». Une législation nationale peut prévoir, d’une manière générale, que ce type de différence de traitement fondée sur l’âge […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Exemption sous certaines conditions de l'affiliation à l'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article 123 de la loi no. 2009-776 du 4 août 2008 de modernisation sociale rajoute une disposition mentionnée dans l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui permet une dispense de l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les salariés étrangers. Explications de Carine IDÉ, consultante en mobilité internationale. Salariés visés Cette mesure concerne UNIQUEMENT les […]
Le bilan 2008 des abus et fraudes en matière d'assurance maladie
Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]
Intéressement : tout savoir sur la prime de 1500 euros
Afin d’inciter toutes les entreprises à conclure des accordsd’intéressement, la loi n° 2008- 1258 du 3 décembre 2008 en faveur desrevenus du travail instaure, en son article 2, un crédit d’impôt aubénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d’intéressement,soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calculde l’intéressement. Pour renforcer […]
Travail de nuit : quels effets sur la santé ?
En France, environ 5 millions de personnes travaillent en horaires postés ou de nuit. Ces travailleurs souffrent de troubles du sommeil et d’un risque accru de pathologies. Définition du travail de nuit et du travail posté : Selon l’article L.213-2 du Code du travail, le travail de nuit correspond aux critères suivants : Au moins […]
Peut-on prévenir le cancer par l'alimentation ?
Fabienne Souvre, diététicienne et formatrice pour C3S, nous fait partager les avancées les plus récentes en matière de recherche sur les liens entre nutrition et cancer. Les fruits et légumes protègent-ils contre les cancers ? Oui. Des études suffisamment convaincantes justifient les recommandations nutritionnelles dans les cas des cancers des voies aéro-digestives supérieures (larynx, ?sophage), de l’estomac, […]
Bilan d'étape professionnel : un avenant ouvert à la signature des partenaires sociaux
Pour permettre aux salariés d’utiliser les compétences acquises dans leur vie professionnelle dans un autre contexte professionnel, un bilan d’étape professionnel a été créé pour tous les salariés par l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2008 sur la GPEC, dont les modalités de mise en oeuvreétaient renvoyées à un groupe de travail. Distinct de l’entretien […]
Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue
L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu desmesures d’aides aux salariés du secteur privé ainsi que ceux du secteur public(c’est-à-dire les fonctionnaires et agents non titulaires de lafonction publique) pour le financement de leurs frais dedéplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.La circulaire ayant […]
Le point sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence fin avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation, et encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à […]
Le dispositif indemnitaire pour aider les agents dans leur mobilité
Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement. Une indemnité temporaire de mobilité Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en […]