Un cumul d’activités plus souple en milieu rural A titre d’exemple, un agent à temps plein peut : dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
100 propositions des fonctionnaires et usagers pour réformer la fonction publique
Les propositions en détail Parmi les propositions figurent la réforme des concours d’accès à la fonction publique,ledéveloppement de la mobilité, la mise en place de passerelles entre lestrois fonctions publiques ainsi que la création d’un service centraliséde professionnels des ressources humaines (au niveau du départementou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions decarrière […]
Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé
Les principes retenus L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée. En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 […]
Revenu de solidarité active (RSA) : remise d'un livre vert
3 conditions de réussite du dispositif Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité […]
Le projet de loi de modernisation du marché du travail présenté en Conseil des ministres : objectif
Les mesures prévues dans ce projet de loi Outre l’article 1er qui précise que » le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail « , le texte instaure en particulier : une période d’essai interprofessionnelledont la durée maximale, à caractère impératif, est fixée à deux moispour les ouvriers, trois mois […]
Licenciement d'une salariée en congé maternité : mission impossible
L’histoire Une salariée, employée en CDI en tant que mécanicienne, est en congé maternité. L’entreprise dans laquelle elle travaille est déclarée en liquidation judiciaire et l’employeur procède à plusieurs licenciements économiques. La salariée est elle-même concernée par ces licenciements. L’employeur lui notifie son licenciement durant son congé maternité, en précisant que la rupture du contrat […]
Les nouvelles règles de rémunération des stages
Autres précisions En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée. Les employeurs bénéficient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 ? mensuels pour 151,67 heures. Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque […]
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés avant le 28 mars 2008
Afinde justifier du respect de leur obligation d’employer des personneshandicapées à hauteur de 6% de leur effectif, les entreprises quiemploient plus de 20 salariés depuis trois ans doivent chaque annéeeffectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurshandicapés (DOETH). Concernant la période du 1er janvier au 31décembre 2007, la déclaration doit être adressée avant le 28 mars […]
Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique
Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]
Communication : les valeurs du coach d’affaire
Les principes Dans le cadre de l’entreprise, le coaching est une démarche pro-active qui a pour objectif d’assurer l’encadrement d’individus au profit de l’atteinte de résultats concrets de réalisation, de croissance ou de changement. Le coach n’est pas un conseiller ou un consultant-expert. Il est plus un catalyseur de changement pour son client. Il lui […]