La circulaire précisant le régime des contributions sociales des dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance-santé complémentaire d’entreprise a été publiée le 30 janvier dernier. Le texte définitif apporte des précisions supplémentaires à l’avant-projet qui avait circulé à l’automne, notamment par rapport aux dérogations admises à l’adhésion obligatoire de certains salariés ou ayants droit. S’agissant […]
Auteur/autrice : Équipe GERESO
Rupture de la période d'essai et baisse de salaire
La période d’essai d’un salarié, engagé en qualité de technicien commercial, a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges car il considère que la rupture de sa période d’essai pour ce motif est abusive. Le refus du salarié de voir sa rémunération diminuer […]
Le bilan des réformes engagées en droit du travail depuis 2 ans
Le Ministère du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarité,a publié le 15 janvier dernier un bilan complet des réformes engagées depuis mai 2007 jusqu’à ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarité… Dans chacun de ces domaines, sont précisés les textes […]
Le chômage en hausse à 8% dans la zone euro pour décembre 2008
Selon les dernières estimations d’Eurostat (Office statistique des Communautés européennes), la récession dans la zone euro a fait grimpé le taux de chômage à 8,0% en décembre 2008. Le chômage dans la zone euro n’avaitpas atteint ce niveau depuis novembre 2006. Mais il est en augmentationrégulière depuis l’été 2008, alors que la crise économique se […]
Europe : la durée et la rémunération du congé maternité en débat
Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d’étendre le congé maternité de 14 à 18 semaines et de verser aux femmes 100 % de leur salaire (les États membres pourraient toutefois fixer un plafond), les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique en […]
Projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux
Un projet de directive visant à sanctionner les employeurs d’immigrés illégaux et à leur assurer des conditions salariales légales a été examiné par le Parlement européen. La directive « sanctions » vise à compléter les directives « retour » (PE et Cons. UE, dir. 2008/115/CE, 16 déc. 2008 : JCP G 2009, act. 4) et […]
Rapport sur les heures supplémentaires de la loi TEPA
Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA : On y apprend notamment que : 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d’heures supplémentaires en 2008 soit 900 millions d’heures supplémentaires sur l’année. le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré […]
Publication de la loi organique relative aux parlementaires acceptant des fonctions gouvernementales
La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est publiée au Journal officiel. À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette loi organique organise le retour au Parlement d’un parlementaire lorsqu’il cesse ses fonctions de membre du Gouvernement. Il est notamment prévu que ces […]
Création d'un Conseil national de l'urgence hospitalière
Un décret du 9 janvier 2009 porte création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière, auprès du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Le Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge […]
Territoire : faut-il regrouper certaines régions ?
L’Observatoire des territoires a rendu public le 9 janvier 2009 son deuxième rapport triennal consacré aux « Dynamiques et développement durable des territoires ». L’étude confirme les évolutions déjà constatées les années précédentes accentuant les écarts entre régions. Sur le territoire national, le poids de l’Ile-de-France reste considérable (28,3% du PIB en 2006) et le niveau de […]