convention collective Archives

Quiz : que savez-vous des conventions collectives ?

Posté le 6 novembre 2018 par GERESO

En général, les conventions collectives prévoient de nombreux avantages pour les salariés : grille de salaire, primes, congés supplémentaires, maintien de salaire en cas de maladie, etc... Les avantages conventionnels peuvent être nombreux et varient selon le secteur d’activité de l’entreprise. Les salariés ont donc tout intérêt à consulter leur convention collective pour connaître les avantages dont ils peuvent bénéficier.

La procédure de contestation prévue par les partenaires sociaux lors de l’introduction d'une nouvelle classification au sein d’une branche n’est pas exclusive d’un recours contentieux

Posté le 20 mai 2014 par Anne-Lise Douat

Si les partenaires sociaux peuvent accompagner l’introduction d’une nouvelle classification, par avenant à une convention collective, en donnant la possibilité aux salariés, en cas de divergence d’interprétation, de saisir une commission ad hoc dans un délai donné, cette procédure précontentieuse n’est ni exclusive d’un recours contentieux, ni un préalable obligatoire. (Cass. soc., 19 mars 2014, 13-10021) […]