Étiquette : durée travail

Posté le par GERESO
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Le forfait jours est un régime dérogatoire aux règles de calcul de la durée légale du travail. Ce régime permet d'aménager les horaires de travail d'un salarié sur une période supérieure à la semaine. En effet, un salarié qui est en forfait jours travaille un certain nombre de jours dans l’année.
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Posté le par Anne-Lise Douat

L’exigence d’un écrit (Cass. soc., 20 juin 2013, 10-20507) La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel suppose un contrat écrit précisant, notamment, la durée du travail et sa répartition, faute de quoi l’inobservation du formalisme légal est susceptible d’entrainer une amende de la 5ème classe mais surtout une requalification en temps plein. La […]

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