Étiquette : faute grave
Un abandon de poste constitue-t-il une faute grave ?
Harcèlement : peut-on prendre en compte la messagerie personnelle ?
Des mails échangés via une messagerie personnelle et hors du temps de travail peuvent-ils constituer des éléments de preuve caractérisant une situation de harcèlement ? Une question à laquelle la Cour de Cassation a apporté des réponses dans une décision rendue récemment.
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Un audit peut-il servir à justifier un licenciement pour faute grave ?
Le refus de mise en oeuvre d’une clause de mobilité : une faute grave ?
Licenciement : le deuxième alinéa de l’article 3141-26 du Code du travail déclaré inconstitutionnel
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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A quoi correspond une faute grave ?
De tous les motifs de licenciement, la faute est le motif le plus redouté des salariés, car un certain flou entoure sa définition. A la base, la faute justifiant un licenciement n’est pas définie par la loi. Les juges considèrent simplement que la faute est un comportement que l’employeur considère comme fautif. Du coup, au […]
Rupture anticipée de CDD : la faute grave
Récemment, la Cour de Cassation a rendu des verdicts sur deux affaires concernant la faute grave pour justifier la rupture anticipée d’un CDD. En effet, le CDD, tout comme le CDI et les autres formes de contrats, est encadré par le droit du travail. Revenons sur les faits : Rappel sur la rupture du CDD Il […]