Médecine du travail, mode d’emploi
Dans son livre « Le droit du travail en 350 questions », l’auteur, Jean-Philippe Cavaillé éclaire son public sur les réglementations liées aux contrats de travail, à la durée du travail ou encore les rémunérations. Il aborde également certains sujets du droit social auxquels on ne pense pas en premier lieu : la médecine du travail en fait partie ! Pourtant, le médecin du travail est un acteur prépondérant dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés. Au-delà de sa mission bien connue de décider de l’aptitude d’un salarié à la tenue de son poste de travail, le médecin du travail est un partenaire essentiel de l’employeur et des représentants du personnel concernant les politiques de prévention des risques.
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Un employeur doit en principe assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Mais où s'arrête cette responsabilité ? La Cour de Cassation s'est penchée sur deux affaires où l'employeur a joué un rôle différent, ayant dans un cas mis en place des mesures préventives et, dans l’autre, témoigné d’une méconnaissance des risques.
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(décret no 2014-423 du 24 avril 2014- JO du 26 avril) Un décret du 24 avril 2014 fixe les modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs éloignés travaillant habituellement dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie.   Selon ce texte, l’employeur peut adhérer à un ou plusieurs services […]

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