Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Ils déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles celui-ci doit se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique.
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Atteint d’une maladie grave ou d’un accident du travail, un salarié qui était en arrêt de travail depuis de nombreux mois, revient travailler dans l’entreprise, de manière progressive, à mi-temps… En général, cette reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé du salarié ou encore, lui permet d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle (CSS, art. L. 323-3). Dans la plupart des cas, le temps partiel thérapeutique constitue une étape transitoire entre l’arrêt du travail et la reprise de l’activité professionnelle à temps plein. Exposons ici les principales règles entourant cette forme d’organisation du temps de travail !
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