Auteur/autrice : Équipe GERESO

Une dualité du marché du travail. Lemarché du travail des pays industrialisés a connu de profondesmutations au cours des 20 dernières  années : avancées technologiqueset mondialisation ont conduit à la recherche de plus de flexibilité et  au développement de nouvelles formes d’emploi. Ces évolutions font craindre une raréfaction des emplois stables (sous la forme de […]

Dès lors que j’effectue des heures de travail la nuit, même occasionnellement, je suis considéré comme travailleur de nuit. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Faux Principe La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre […]

Quel est l’objet du contrat de volontariat ? Le contrat de volontariat associatif a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. – Il a un caractère : philanthropique éducatif scientifique social humanitaire sportif familial culturel – Il concoure à : la mise en valeur du patrimoine artistique la défense de l’environnement naturel la défense des droits […]

Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ? L’employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. L’obligation est généralement prévue soit par le règlement intérieur de l’entreprise, soit par la convention collective applicable, […]

Mon employeur ne peut m’imposer une tenue vestimentaire sur mon lieu de travail que pour des raisons d’hygiène et de sécurité : Vrai Faux Réponse La bonne réponse est : Faux. Si, en principe, le salarié est libre de s’habiller comme bon lui semble, l’employeur peut lui imposer, dans certaines conditions, des restrictions à cette […]

Selon vous, à partir de quel effectif atteint dans l’entreprise la miseen place d’un comité d’entreprise est-elle obligatoire? 20 salariés ? 50 salariés ? 100 salariés ? ça dépend ? La bonne réponse est : 50 salariés Selon l’article L.431-1 du Code du travail (cf. ci-dessous), lamise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que sil’effectif d’au moins cinquante […]

Droit du travail – astreinte – congés payés Lespériodes d’astreintes, si elles ne constituent pas un temps de travaileffectif durant les périodes où le salarié n’est pas tenu d’intervenirau service de l’employeur, ne peuvent être considérées comme un tempsde repos, lequel suppose que le salarié soit totalement dispensédirectement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d’accomplir pourson […]