Catégorie : Santé, sécurité et qualité de vie au travail

Les dernières décisions du Conseil d’État en date du 23 mars mettent en lumière les obligations de l’employeur, lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), notamment au niveau des risques psycho-sociaux (CE, 21.03.2023, n° 450012 et n° 460660). La notion même de risques psychosociaux et ses contours diffèrent parfois d’un auteur à l’autre et les employeurs peuvent aussi, être un peu perdus – notamment lorsque la définition n’est pas clairement encadrée. Et pourtant, l’employeur est le responsable de la sécurité des salariés. Cette obligation a, elle aussi, un périmètre qui a évolué et l’employeur, alors même qu’il est de bonne foi, ne maîtrise pas toujours les enjeux de cette obligation. Les deux arrêts du Conseil d’État sont donc l’occasion de présenter ces différents domaines, les définir et présenter la place du dialogue social sur ces sujets.

Le gouvernement a entendu donner une base juridique solide au nouveau « passeport prévention » en santé au travail. La succession de textes rend compte de cette volonté forte dans un contexte de crise sanitaire latente et toujours menaçante.

Avec 738 000 naissances en 2021 en France et 80% de ces jeunes mamans actives, combien d'entre-elles reprendront le chemin du même travail ?

En 2022, selon une estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés, soit 5 à 10% d’entre eux, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap avec au bout du chemin … le risque de déclaration d’inaptitude. Dans le même temps l’augmentation des arrêts longue durée s’ancre dans les résultats des différents baromètres sur l’absentéisme.