Voici les 14 engagements du gouvernement édictés le 16 mai2010. Ils visent à apporter une réponse pérenne aux difficultés financières denos régimes retraites et conforter le système de la répartition : Restaurer la confiance dans le système français deretraite 1- Sauvegarder le système de retraite par répartition. 2- Assurer le retour à l’équilibre de nos régimes […]

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Les salariés protégés pourront aussi bénéficier de cette ruptureconventionnelle mais dans ce cas il ne s’agira pas d’une demande d’homologationmais d’une demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail. La rupture du contrat de travail ne pourra alors intervenirque le lendemain du jour de l’autorisation. Pour aller plus loin : LA RUPTURECONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Articles […]

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Difficile d’y échapper ! Des médias aux mesures gouvernementales, le stress est actuellement en tête de toutes les préoccupations. Il coûterait en effet 20milliards d’euros par an aux entreprises européennes. Ce chiffre considérable ne tient hélas pas compte d’une autre réalité : le « burn in » ou présentéisme. Un phénomène peu connu mais au moins aussi dévastateur […]

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Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) adressait un avertissement public à l’encontre de la société Acadomia, spécialiste du soutien scolaire et des cours particuliers à domicile. La CNIL a relevé, parmi d’autres manquements à la loi informatique et libertés : « La présence dans […]

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D’après une enquête menée par la Dares à l’automne 2008, uneminorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteursconcurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré nepas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le […]

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Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]

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Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010. Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications […]

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