L’histoire Dans le premier arrêt, un employeur avait découvert dans le bureau d’un consultant des documents provenant de son ancienne entreprise.Estimant que la présence indue de ces documents confidentiels étaitsusceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise, la direction alicencié le salarié pour faute lourde. Dans le second arrêt, un attaché technico-commercial a empêché l’accès à ses […]

Les personnes qui souhaitent se porter candidates aux prochainesélections prud’homales du 3 décembre 2008 doivent déposer leurcandidature à la préfecture de département entre le 30 septembre et le14 octobre 2008. Les conditions pour être membre d’un conseil de prud’hommes, considérées à la date du scrutin, sont les suivantes : bénéficier de la nationalité française, être […]

Si une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartiefinancière pour être valable, celle-ci ne doit pas être néanmoinsdérisoire.   Une indemnité qui équivaut à 2,4 mois de salairepour une durée d’exécution de la clause de non-concurrence de 24 moisest jugée dérisoire, eu égard aux importantes restrictions auxquellesest soumis le salarié. Telle est la position de […]

L’histoire Une salariée travaille à temps partiel. Son temps de travail est réparti sur le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Son employeur souhaite modifier la répartition de ses horaires et lui demande de travailler du lundi au vendredi le matin uniquement. Le jour suivant, qui tombe un mercredi, la salariée ne se […]

L’histoire Après information et consultation du comité central d’entreprise, une société met en place dans un de ses établissements une pointeuse, impliquant notamment l’enregistrement d’entrée et de sortie des salariés. Un guide pratique  » gestion informatisée du temps de travail  » est remis à tout le personnel et prévoit que letemps de déplacement entre le […]

Mon employeur peut m’imposer de travailler : (une seule réponse correcte) Tous les dimanches dans le commerce de détail Le dimanche, en cas d’urgence, uniquement si je n’ai pas d’enfant Le dimanche, si le repos hebdomadaire est organisé par roulement Un dimanche sur 6, après tirage au sort entre les salariés Réponse La bonne réponse […]

Dans le cadre deleurs missions, les membres d’un comité d’entreprise disposent d’uncrédit d’heures, appelées « heures de délégation ». Ce crédit est de : (une seule réponse correcte) 10 heures par mois ? 15 heures par mois ? 20 heures par mois ? 25 heures par mois’ 30 heures par mois ? Réponse La bonne réponse est : 20 heures par […]

Justifier sa représentativité Il existe 2 possibilités pour un syndicat de justifier sa représentativité. Soit il bénéficie d’une présomption irréfragable dès lors qu’il est affilié à l’une des cinq confédérations nationales représentatives que la loi reconnaît comme telles : CFDT CGT CFE-CGC FO CFTC L’affiliation à l’une de ces confédérations nationales est une condition nécessaire […]