La substitution des comités sociaux territoriaux aux comités techniques et aux CHSCT
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié les différentes lois statutaires, en vue d’instituer, au sein des trois versants de la fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d’intérêt collectif – le comité social d’administration, territorial ou d’établissement – en lieu et place des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) actuels qui seront donc supprimés.
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CE, CHSCT : l'indispensable rôle des représentants du personnel
Diplômé de HEC, Olivier Sévéon a travaillé au cours de sa carrière avec les élus de plus de mille instances représentatives du personnel (IRP). Cette expérience aussi riche qu'instructive l'a conduit à se spécialiser dans leur formation et à publier deux livres qui leur sont dédiés : véritables guides de bonnes pratiques à l'usage des élus du comité d'entreprise et des membres du CHSCT, ces ouvrages sont riches en conseils et en informations. L'occasion de découvrir aux côtés de l'auteur les rôles respectifs de ces instances et les défis qui sont les leurs dans un monde professionnel en mutation.
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