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L’ordonnance « Macron » relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Il est mis en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ses attributions varient selon que l’effectif est inférieur ou supérieur à 50 salariés. Lors du franchissement de ce seuil, l’employeur dispose d’un an pour se conformer aux obligations d’information et de consultation.

Quel est le seuil d’effectif rendant obligatoire la présence d’administrateurs salariés au conseil d’administration ?

Posté le 12 août 2015 par Anne-Lise Douat

Si actuellement l’obligation concerne les entreprises dont le siège est en France et qui ont plus de 5 000 salariés ainsi que celles de plus de 10 000 dont le siège est à l’étranger, ces seuils devraient être respectivement abaissés à 1 000 et à 5 000 salariés. Ces administrateurs doivent disposer d’un temps de préparation, fixé par […]