Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 , articles D351-16 à D 351-20 du code de la sécurité sociale – Circulaire CNAV n° 2015-25 du 23 avril 2015 Les périodes de stages ayant débuté à compter du 15 mars 2015 peuvent permettre de valider un ou deux trimestres au titre du régime d’assurance vieillesse. Ces […]
M.B…, agent de maîtrise affecté dans une piscine communale, s’est rendu coupable de faits particulièrement graves, qui ont été à l’origine d’un déclenchement à son encontre d’une procédure disciplinaire en vue d’une révocation pour motif disciplinaire, sanction prononcée le 10 novembre 2011. Toutefois, Mme A avait déposé bien avant, en septembre 2011 une demande de […]
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d’un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l’Unedic concernant l’équilibre financier du régime d’indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Retraite et maternité Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre en cas de congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ce qui pénalisaient les femmes dont la durée du congé légal était supérieur. Désormais, à compter des naissances ou adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, est validé un trimestre d’assurance […]
Conçu afin de garantir aux salariés une meilleure prise en compte de la pénibilité en entreprise, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. L’idée est de se baser sur la fiche individuelle de […]
Florent Sarrazin est consultant en retraite et protection sociale. Dans cet article, il nous présente en détails les modalités du départ anticipé à la retraite au titre d’une carrière longue : conditions d’accès au dispositif, bénéficiaires, âges de départ en fonction des trimestres cotisés et de son année de naissance, évolution du dispositif depuis 2003 et […]
La Cour de cassation admet depuis 2010 que les anciens salariés, bénéficiaires de l’ACCAATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante), puissent réclamer à leur employeur, sur le fondement de la responsabilité civile, une réparation complémentaire visant à indemniser la situation d’angoisse permanente dans laquelle ils se trouvent de développer à tout moment […]
Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que vous n’avez pas cotisé suffisamment pour votre retraite. Afin d’améliorer le montant de votre pension, vous souhaitez augmenter votre nombre de trimestres d’assurance validés. Pour cela, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations retraite. Bonne ou mauvaise idée ? Combien de trimestres racheter ? Pour quel […]
Vous approchez de la retraite et vos interrogations sont nombreuses : Comment partir dans les meilleures conditions ? Quel sera le montant exact de ma pension de retraite ? A quelle date partir pour optimiser le montant de ma retraite ? Toutes mes années de travail seront-elles bien prises en compte ? Comment seront calculés mes droits pour les périodes […]
Après un suspens de plusieurs mois, le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » a finalement été adopté définitivement par l’Assemblée le 18 décembre 2013. Parmi les mesures qui devront être mises en œuvre, on notera principalement l’allongement de la durée d’assurance requise pour un départ à la […]