Travail le dimanche : que dit la loi ?
Le travail du dimanche est une problématique qui revient fréquemment sur le devant de la scène. Dernièrement, il s'agissait de permettre l'ouverture des commerces pour compenser au maximum les baisses d'activité liées au COVID-19 et au confinement. Il est vrai que l'enjeu est important pour l'entreprise. Le dimanche est un jour propice à la consommation, il est donc synonyme pour les commerces d'un bon chiffre d'affaires. Mais il faut également concilier cet intérêt économique avec le droit des salariés de se reposer en famille. Alors que dit la loi sur le travail du dimanche ? Il est en principe interdit. C'est l'un des fondements de notre législation sociale. Néanmoins le code du travail s'est doté d'un certain nombre de dérogations justifiées par l'activité de l'entreprise ou par sa zone géographique. Après avoir rappelé les grands principes du repos hebdomadaire et dominical, je vous propose d'examiner en détail chacune de ces dérogations.
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réforme du code du travail
Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.
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Bilan des nouvelles possibilités de travail dominical suite à la seconde lecture du projet de loi Macron devant l’Assemblée  nationale Après une première lecture difficile qui s’est terminée par l’engagement de la procédure du 49-3 donnant lieu au rejet de la motion de censure, la loi dite « Macron » a été adoptée par l’Assemblé nationale. Elle […]

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(Conseil const., 4 avril 2004, 2014-374) Le législateur ayant conféré un effet suspensif au recours en annulation dirigé contre les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations au repos dominical, par exception aux règles applicables en droit administratif, les syndicats pouvaient ainsi bloquer l’emploi de salariés le dimanche jusqu’à la décision du tribunal administratif, encadrée par aucun […]

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