Auteur/autrice : Équipe GERESO
Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics
L’indemnité de résidence vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 %, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent public exerce ses fonctions. Elle se différencie des autres primes ou indemnités dont l'objet est voisin, telles que l'indemnité pour changement de résidence ou la prime d'installation, notamment.
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Conférence « Égalité femmes / hommes au travail : comment passer de la parole aux actes ? »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 mars 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses mesures ont été mises en place pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme la Loi Roudy (1983), la Loi Génisson (2001), la loi Avenir (2018) instituant la […]
Convention de forfait jours, les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Certains salariés, en raison de la nature de leur activité, peuvent conclure avec leur employeur une convention de forfait jours. Ils ne sont ainsi plus soumis à l’horaire de travail collectif et à certaines règles en matière de durée du travail.
Mais en quoi consiste une convention de forfait jours ? Comment est-elle mise en œuvre ? Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter ?
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la convention de forfait jours et nos conseils pour la sécuriser !
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Apprentissage : des objectifs ambitieux pour la fonction publique, malgré un désengagement progressif de l’État
Une circulaire de la Première ministre, datée du 10 mars 2023 (1) fixe des objectifs renforcés pour l'accueil d'apprentis au sein des administrations régies par les trois versants de la fonction publique.
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Réforme des retraites : les principales mesures du texte définitif
Après des débats parlementaires très compliqués et plusieurs rebondissements, la Première ministre Elisabeth Borne a dû finalement se résoudre à faire adopter le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 via la procédure dite du « 49-3 » en référence à l’article de la Constitution qui prévoit la possibilité « d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes.
Après le rejet des motions de censure déposées en réaction par les oppositions, le texte est considéré comme définitivement adopté sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel.
Le texte final de la loi a bien évolué depuis la présentation du projet initial le 10 janvier dernier. Un certain nombre d’amendements ont été intégrés lors de l’examen du texte en chambres par les parlementaires et avec l’accord du Gouvernement, qui conservait l’espoir de se constituer une majorité solide pour le vote à venir.
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