Jours de congés imposés aux agents de la fonction publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire » (publiée au Journal officiel du 16 avril 2020), prévoit l’imposition de jours de congés et de jours de RTT aux agents publics. Le Gouvernement justifie ces mesures en indiquant « qu’une fois la crise passée, aux côtés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l'activité (…) et cela nécessitera la mobilisation et l'implication de l'ensemble des agents. Il convient donc d'anticiper dès à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation (1). » Il s’agit également de limiter le nombre de jours de congés « stockés » et « en flux », puisque les autorisations spéciales d’absence (Asa) accordées aux agents publics, le télétravail et les congés de maladies sont considérés comme des périodes d’activité et génèrent donc des congés annuels.
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L’application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les services publics ainsi que les agents (fonctionnaires et contractuels) sont, en fonction des missions qu’ils accomplissent, sollicités notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA) des administrations publiques. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité doit d’autant plus s’appliquer avec toute la rigueur qui s’impose, y compris lorsque les agents sont placés en télétravail.

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Gestion de l’information et communication à distance

Dans son ouvrage "Manager le travail à distance et le télétravail", l'auteur Daniel Ollivier met en lumière les bonnes pratiques des nouveaux modes de travail.

Au coeur de ce sujet figure la question de la gestion et de la circulation de l'information. Pour optimiser le fonctionnement de l'équipe en télétravail, il est primordial pour le manager de définir le système d’information et les outils qui vont permettre de fluidifier et d’organiser les échanges et les responsabilités des différents acteurs.

Dans cet extrait, l'auteur nous explique que la  règle consiste à utiliser les différents outils à disposition pour ce qu’ils peuvent apporter, car sinon l’entropie est forte au sein de l'équipe et les usages peuvent devenir rapidement contre-productifs.

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Fonction Publique : les mesures exceptionnelles adoptées durant l’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 15 avril 2020 par les dispositions du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, oblige les pouvoirs publics à prendre des dispositions relatives au fonctionnement des services publics et aux conditions d’emploi, droits et obligations des fonctionnaires.

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Télétravail : Comment travailler efficacement ?

Lorsqu’on interroge des télétravailleurs et qu’on leur demande les apports du télétravail à leur vie, ils annoncent de nombreux avantages comme une meilleure qualité de vie, des économies (essence, parking, restauration…) ou encore une meilleure productivité due à l’isolement des salariés. Néanmoins, même si ce dernier point est un bénéfice, il peut également présenter un risque. En effet, en s’isolant, le salarié diminue ses contacts sociaux quotidiens et se sépare du collectif professionnel. Dans son ouvrage « Le télétravail en pratique » paru en mai 2019 aux Éditions GERESO, Mathieu Billette de Villemeur met en lumière les bonnes pratiques à adopter pour télétravailler efficacement et ainsi optimiser son temps de travail et ses relations sociales.

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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes dans la fonction publique

L’article 80 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique crée un article 6 quater A dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette disposition oblige l’ensemble des administrations à instituer un dispositif qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Les employeurs (ou les centres de gestions, le cas échéant) doivent alors orienter ces personnes vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. En outre, dans la fonction publique territoriale les centres de gestion doivent instituer, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (publié au Journal officiel du 15 mars 2020), fixe les conditions d’application du dispositif de recueil des signalements, notamment celles pour lesquelles la démarche peut être mutualisée. Il fixe, également, les exigences nécessaires au respect de la confidentialité et d’accessibilité du dispositif. A la lecture de ce décret, ce dispositif devait entrer en application au plus tard le 1er mai 2020.

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Paie : les actualités janvier 2020

  Actualité 1 : Frais professionnels Actualité 2 : Avantages en nature Actualité 3 : Réduction générale de cotisations sociales 2020 Actualité 4 : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Actualité 5 : Revalorisation du SMIC Actualité 6 : Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre Actualité 7 : Taxe sur les salaires Actualité 8 : […]

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