Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les services publics ainsi que les agents (fonctionnaires et contractuels) sont, en fonction des missions qu’ils accomplissent, sollicités notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA) des administrations publiques. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité doit d’autant plus s’appliquer avec toute la rigueur qui s’impose, y compris lorsque les agents sont placés en télétravail.
Dans son ouvrage "Manager le travail à distance et le télétravail", l'auteur Daniel Ollivier met en lumière les bonnes pratiques des nouveaux modes de travail.
Au coeur de ce sujet figure la question de la gestion et de la circulation de l'information. Pour optimiser le fonctionnement de l'équipe en télétravail, il est primordial pour le manager de définir le système d’information et les outils qui vont permettre de fluidifier et d’organiser les échanges et les responsabilités des différents acteurs.
Dans cet extrait, l'auteur nous explique que la règle consiste à utiliser les différents outils à disposition pour ce qu’ils peuvent apporter, car sinon l’entropie est forte au sein de l'équipe et les usages peuvent devenir rapidement contre-productifs.
L’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 15 avril 2020 par les dispositions du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, oblige les pouvoirs publics à prendre des dispositions relatives au fonctionnement des services publics et aux conditions d’emploi, droits et obligations des fonctionnaires.
Lorsqu’on interroge des télétravailleurs et qu’on leur demande les apports du télétravail à leur vie, ils annoncent de nombreux avantages comme une meilleure qualité de vie, des économies (essence, parking, restauration…) ou encore une meilleure productivité due à l’isolement des salariés. Néanmoins, même si ce dernier point est un bénéfice, il peut également présenter un risque. En effet, en s’isolant, le salarié diminue ses contacts sociaux quotidiens et se sépare du collectif professionnel. Dans son ouvrage « Le télétravail en pratique » paru en mai 2019 aux Éditions GERESO, Mathieu Billette de Villemeur met en lumière les bonnes pratiques à adopter pour télétravailler efficacement et ainsi optimiser son temps de travail et ses relations sociales.
L’article 80 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique crée un article 6 quater A dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette disposition oblige l’ensemble des administrations à instituer un dispositif qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Les employeurs (ou les centres de gestions, le cas échéant) doivent alors orienter ces personnes vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. En outre, dans la fonction publique territoriale les centres de gestion doivent instituer, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (publié au Journal officiel du 15 mars 2020), fixe les conditions d’application du dispositif de recueil des signalements, notamment celles pour lesquelles la démarche peut être mutualisée. Il fixe, également, les exigences nécessaires au respect de la confidentialité et d’accessibilité du dispositif. A la lecture de ce décret, ce dispositif devait entrer en application au plus tard le 1er mai 2020.
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L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un article 62 bis dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Cette disposition prévoit qu’en cas de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics, l’administration doit mettre en œuvre des dispositifs afin d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi du secteur privé. Ces dispositifs peuvent également permettre d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires.
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]