La difficile maitrise du forfait jour ( Cass. soc., 11 juin 2014, 11-20985) En principe, l’accord collectif qui sert de fondement à la validité d’une convention individuelle de forfait jour doit prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi régulier de l’amplitude et de la charge de travail. La Cour de cassation vient de […]
(Cass. soc., 30 avril 2014, 13-12321) Le Code du travail prévoit qu’au terme du congé maternité s’ouvre une période de protection légale de 4 semaines, durant laquelle la salariée ne peut faire l’objet d’un licenciement que s’il est motivé par une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat de travail, sachant que […]
Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale : Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]
Bien qu’institués depuis plus d’un demi-siècle, les congés payés restent une thématique sensible et d’actualité pour les gestionnaires RH. Que ce soit via la loi ou la jurisprudence, ces dernières années et même ces derniers mois, de nouveaux principes ont été posés. Ils vont avoir une incidence sur les compteurs de congés et les pratiques […]