Heures de délégation des élus du CSE

Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).

Désormais, avec une seule élection, une seule instance représentative, on peut penser que le cumul des mandats et le suivi fastidieux des heures de délégation s’en trouve simplifié. Que nenni !

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Rémunération des heures de délégation : les dernières décisions qui en précisent les modalités
Le mois de mai 2016 a apporté des précisions concernant la rémunération des heures de délégation effectuées par les représentants du personnel et délégués syndicaux. Le paiement peut-il être contesté et selon quelles modalités ? Que se passe-t-il lorsque le salarié se met en grève ? Nous analysons pour vous les dernières décisions de justice qui apportent des éléments de réponse à ces questions.
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