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Étiquette : durée du travail

Conditions de travail : 63 % des Français ont des horaires atypiques.

  En bref    

Projet de loi El Khomri sur la réforme de la durée du travail

  En bref    

Les dernières modifications du projet de Loi de Travail El Khomri annoncées.

  En bref    

Présentation des mesures de simplification de la vie des entreprises 

Posté le 3 août 2015 par Anne-Lise Douat

Le Conseil de simplification des entreprises a présenté un ensemble de mesures de simplification de la vie des entreprises parmi lesquelles figurent : un aménagement des durées maximales du travail des jeunes de moins de 18 ans pour porter la durée du travail de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 par […]

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Durée du travail : la preuve des temps de pauses incombe exclusivement à l’employeur

Posté le 21 juillet 2015 par Alain Fauvaud

Dans un arrêt jugé le 18 juin 2015, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une salariée qui avait saisi les prud’hommes d’une demande de rappel de salaire relative à des temps de pause qu’elle affirmait n’avoir jamais pris. Une cour d’appel avait opposé un refus, car elle estimait que, face à la […]

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Durée du travail : les conditions de validité des forfaits jours

Posté le 15 juillet 2014 par Anne-Lise Douat

    La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conditions de validité des dispositions sur le forfait jour dans la convention collective des experts-comptables, après avoir déjà examiné celle des bureaux d’étude, des industries chimiques et du commerce de gros. Toute convention individuelle de forfait en jours doit, en effet : […]

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