Présidentielles 2022 – Tour d’horizon du programme des principaux candidats en matière de protection sociale
Il ne reste désormais plus que quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est l’occasion de faire ici le point sur le programme des principaux candidats en matière de protection sociale. Selon un sondage récent , Emmanuel Macron recueillerait 27,5% des voix au 1er tour, suivi par Marine Le Pen (20%) et Jean-Luc Mélenchon (15%). Les autres suivent à une distance respectable. Nous nous concentrerons ici volontairement sur les propositions des trois candidats les mieux placés à travers 4 thématiques qui regroupent les principaux risques sociaux : la santé, la retraite, la dépendance, et la perte d’emploi.
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Un salarié de l’entité transférée peut-il être désigné délégué syndical ? En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise, le code du travail ne pose pas de règle pour apprécier la représentativité dans la nouvelle structure. Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux réponses : la première que la représentativité ne sera recalculée […]

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Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]

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