La discrimination peut être définie comme étant une « inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…) ». Ainsi, la discrimination n’existe que si elle est mise en relation avec un critère distinctif (caractère discriminant) de la personne, dont la prise en compte est interdite par la loi. Le Code du travail, en son article L 1132-1, dresse une liste exhaustive des critères « prohibés » caractérisant la discrimination.
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Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate de la cour de cassation, a été missionnée le 30 octobre 2013 pour faire des propositions concernant la lutte contre la discrimination collective dans le cadre professionnel, par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des femmes. Elle a présenté son rapport le 17 décembre. Voici ses recommandations :   […]

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