(décret no 2014-423 du 24 avril 2014- JO du 26 avril) Un décret du 24 avril 2014 fixe les modalités de surveillance de l’état de santé des travailleurs éloignés travaillant habituellement dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie.   Selon ce texte, l’employeur peut adhérer à un ou plusieurs services […]

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La Cour de cassation a estimé que, nonobstant l’absence de clause de mobilité, un salarié manquait à ses obligations contractuelles en refusant des déplacements temporaires en Gironde et dans les Pyrénées Atlantiques, impliqués par la nature même de ses fonctions. (Cass. soc., 2 avril 2014, 12-19573) Formation contrats de travail En l’espèce, l’affectation d’un chef de […]

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Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 est entré en vigueur au 28 juin 2012. Il vient modifier la législation applicable en cas de pluriactivité. Une nouveauté en matière de rattachement sécurité sociale pour les pluriactifs Les pluriactifs ayant plusieurs employeurs ne seront plus rattachés systématiquement à la […]

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Pas si sûr… Après 2008 et la crise des « sub-primes », 2011 et la crise des dettes souveraines, rarement dans l’histoire économique l’environnement n’a semblé aussi sombre pour les entreprises. Paradoxalement, cette année 2012 pleines d’incertitudes ne devrait pas pour autant modifier les tendances de fond amorcées dans le domaine RH des entreprises. Gros […]

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