Déblocage épargne salariale : comment récupérer votre argent de manière anticipée ?
Vous bénéficiez d'une épargne salariale dans votre entreprise ? Intéressement, participation, plan d'épargne retraite...ces dispositifs ont en effet le vent en poupe et profitent à des millions de salariés. À fin 2020, 341 000 entreprises étaient équipées d'un dispositif d'épargne salariale, soit +4% par rapport à 2019 (source: AFG). Mais savez-vous que ces dispositifs sont soumis à une réglementation précise ?  Ainsi, les sommes placées doivent obligatoirement être bloquées pendant une certaine durée. Alors comment profiter de cette épargne ? Est-il possible de débloquer vos fonds de manière anticipée ? Avant d'examiner en détail les différents motifs de déblocage anticipé, revenons un instant sur le principe de l'épargne salariale et de son blocage.
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Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]

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