Les représentants du personnel sont parfois amenés à se rendre à une réunion importante alors qu’ils sont en congés. Dans ce cas, comment se passe la rémunération ? La cour de cassation est récemment revenue sur cette situation spéciale :     Rappel sur la rémunération des réunions périodiques des représentants du personnel Le traitement en paie […]

Lire la suite 

Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]

Lire la suite