ordonnance macron nouveaux modes de rupture du contrat de travail
Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.
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Rupture contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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Actualités paie janvier 2016 dans le secteur privé
L'actualité paie de janvier 2016 est notamment marquée par plusieurs évolutions marquantes relatives au contrat de travail (modifications du congé de soutien familial, du régime fiscal des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux ; indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale). Notons également des changements significatifs en matière de complémentaire santé, avec la création du "chèque santé".
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Formations Gestion des contrats de travail Le contrat de travail (e-learning + présentiel) Les contrats de travail CDD – Intérim – Sous-traitance Gérer efficacement les contrats aidés Négocier la mise en place des contrats de génération Rupture du contrat de travail Gestion sociale des difficultés économiques Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave (Cass. soc., […]

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Récemment, la Cour de Cassation a rendu des verdicts sur deux affaires concernant la faute grave pour justifier la rupture anticipée d’un CDD. En effet, le CDD, tout comme le CDI et les autres formes de contrats, est encadré par le droit du travail. Revenons sur les faits : Rappel sur la rupture du CDD Il […]

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