A quelle date doit-on se placer pour apprécier l’ignorance de l’employeur sur le caractère professionnelle de l’inaptitude ? Le non-respect de la procédure spéciale attachée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne peut être reproché à l’employeur s’il est établi qu’il n’avait pas connaissance de son origine professionnelle à la date de la notification du licenciement. […]

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Formation rupture du contrat de travail. En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement sur un poste équivalent à celui qu’il occupait précédemment ou à défaut inférieur, tout en tenant compte des préconisations du médecin du travail et en mettant en œuvre des solutions d’adaptations, si besoin (formation, aménagement de poste ou d’horaires). […]

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