Selon la loi de sécurisation pour l’emploi, toute entreprise devra mettre en place des garanties collectives et obligatoires « frais de santé » au plus tard, au 1er janvier 2016.Néanmoins, certains salariés pourront être dispensés, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation eu égard à la nature de leur contrat de travail ou au fait qu’ils disposent déjà […]
Revalorisation des salaires minimaux de la plasturgie avec l’extension de l’arrêté du 5 décembre 2013 Brême des salaires mensuels minima au 1er janvier 2014 Coefficient Salaires en euros 700 710 720 730 740 750 800 810 820 830 900 910 920 930 940 1 450 1 465 1 482 1 541 1 618 1 725 […]
Rétrécissement d’utilisation des heures de délégation pendant un arrêt maladie (Cass. chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20002) Du point de vue du droit du travail, un arrêt maladie n’emporte pas suspension du mandat, supposant donc que le représentant du personnel soit toujours convoqué aux réunions et autorisant l’intéressé à circuler dans l’entreprise et à utiliser […]
Formations Gestion des contrats de travail Le contrat de travail (e-learning + présentiel) Les contrats de travail CDD – Intérim – Sous-traitance Gérer efficacement les contrats aidés Négocier la mise en place des contrats de génération Rupture du contrat de travail Gestion sociale des difficultés économiques Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave (Cass. soc., […]
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
CDI intérimaire (Accord de branche du 10 juillet 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014) Initié par la loi de sécurisation, les partenaires sociaux de l’intérim sont parvenus à un accord sur la création du CDI intérimaire et son entée en vigueur à compter du 6 mars 2014, avec un objectif de conclusion de […]
A l’issue de la sixième séance de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui devrait être signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC et FO en vue d’une entrée en vigueur […]
Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions : Les jeunes en formation concernés […]
Régulièrement, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sort des études sur le marché du travail en France. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de professionnalisation pour l’année 2012. Voici les principaux chiffres qui ressortent de l’étude : Le contrat de professionnalisation en perte de vitesse En 2012, […]
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate de la cour de cassation, a été missionnée le 30 octobre 2013 pour faire des propositions concernant la lutte contre la discrimination collective dans le cadre professionnel, par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des femmes. Elle a présenté son rapport le 17 décembre. Voici ses recommandations : […]