Pour s’insérer plus rapidement dans le monde du travail, nombreux sont les jeunes qui choisissent de suivre une formation. Ils sont généralement apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation. La réglementation sur les contrats de travail de ces jeunes a récemment évolué. Faisons le point sur les dernières évolutions :   Les jeunes en formation concernés […]

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Régulièrement, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sort des études sur le marché du travail en France. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de professionnalisation pour l’année 2012. Voici les principaux chiffres qui ressortent de l’étude :   Le contrat de professionnalisation en perte de vitesse En 2012, […]

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Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate de la cour de cassation, a été missionnée le 30 octobre 2013 pour faire des propositions concernant la lutte contre la discrimination collective dans le cadre professionnel, par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des femmes. Elle a présenté son rapport le 17 décembre. Voici ses recommandations :   […]

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La cour de cassation a posé à une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les droits conventionnels avant l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Celle-ci concernait l’extension des droits conventionnels des couples mariés aux couples pacsés. Revenons sur l’évolution de cette décision avant et après l’adoption de […]

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La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]

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